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Patrimoine archéologique et Europe : les instruments d'une construction culturelle

Article de Pierre-Emmanuel LENFANT

Ce dernier fut publié dans le Bulletin 28-29 ICOMOS Wallonie-Bruxelles (6 avril 2006)

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De tout temps, les vestiges archéologiques ont constitué cette porte ouverte sur le passé permettant à l’homme de s’interroger sur les sociétés qui l’ont précédé. De simple curiosité, l’objet archéologique est devenu objet de science. En transcrivant les archives du sol en archives de fouilles, l’archéologue met en relief la stratigraphie culturelle qui s'est manifestée au fil du temps sur un territoire donné indépendamment de son contexte politique actuel[1].

Le patrimoine archéologique fait partie d’un ensemble plus vaste que l’on nomme patrimoine culturel. Le patrimoine culturel renvoie à l’idée de biens, matériels et immatériels, d’une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science plus généralement[2]. Il représente à la fois un outil de cohésion et d’identité culturelle. Dans le cadre de la construction européenne, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont lancé différentes initiatives afin de promouvoir une identité culturelle commune. A sa manière, le patrimoine archéologique participe à cette construction. Mais quel rôle l’Europe lui donne-t-elle à jouer ? Quels sont les moyens mis en œuvre ? Quels sont les résultats escomptés ?

Rappelons brièvement le rôle de chacune de ces organisations internationales.

L’Union européenne est une famille de pays européens démocratiques oeuvrant mutuellement pour la paix et la prospérité. Les États qui la composent ont mis en place des organisations supranationales auxquelles ils ont déléguées une partie de leur souveraineté et au sein desquelles sont adoptées des décisions visant à garantir le progrès économique et social. Dans le domaine culturel, ce n’est qu’à partir de 1974 qu’une première résolution du Parlement européen indique la nécessité d’entreprendre des actions communautaires particulièrement dans le secteur de la sauvegarde du patrimoine culturel[3].

Historiquement, l’organisation par excellence qui mit le patrimoine culturel au sein de ses préoccupations fut le Conseil de l’Europe. Instituée en 1949, cette organisation fut créée afin de promouvoir la démocratie, de protéger les droits de l’homme, d’harmoniser les pratiques juridiques, politiques et sociales et de favoriser la prise de conscience d’une identité culturelle européenne fondée sur des valeurs communes. Toutefois, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale et surtout régionale. Les Etats qui en sont membres conservent leur souveraineté.

Au regard de leurs actions, nous pouvons identifier trois instruments utilisés dans le cadre de cette construction culturelle : régulation et financement ; échange et coopération ; promotion et diffusion.
Les instruments de régulation et de financement

Dans tous les pays européens, les vestiges archéologiques sont protégés par la loi. Malgré une pluralité de systèmes juridiques, les mesures de protection s’expriment de manière relativement homogènes avec la constitution d’espaces protégés ou encore la mise en œuvre de fouilles préalablement à la réalisation d’un projet d’aménagement.

A cet égard, deux tendances se dessinent faisant une distinction entre fouilles programmées et fouilles préventives. Les premières portent sur des sites archéologiques d’un grand intérêt scientifique et s’inscrivent dans le cadre d’une programmation nationale voire régionale. Les secondes sont exécutées dans l’urgence et tentent de sauvegarder par l’étude des vestiges voués à disparaître. Pour ces dernières, certains Etats ont adopté une mise en concurrence encadrée où les opérations (diagnostics et fouilles) sont ouvertes à une multitude d’opérateurs répondant à certaines conditions (France) Dans d’autres, au contraire, les opérations de terrain demeurent une prérogative régalienne. L’administration, en partenariat par exemple avec une université, supervise l’ensemble des opérations (Région wallonne) Quant au financement, il est assumé soit par l’aménageur soit par les institutions publiques, parfois conjointement[4].

L’évocation succincte de ces modèles juridiques permet de mettre en évidence les principes généraux qui découlent de la Convention de Malte. Historiquement, le Conseil de l’Europe adopta en 1969 la première Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique[5]. L’accent fut alors mis sur la répression des fouilles clandestines. Mais la pression foncière exercée sur le territoire constitua très vite la principale préoccupation des archéologues. Le Conseil de l’Europe prit acte de cette évolution. La Convention révisée (Malte 1992) insiste sur la nécessité de protéger une ressource archéologique limitée et non renouvelable en privilégiant la préservation de l’in situ, la constitution de réserves archéologiques et l’élaboration d’inventaires[6]. Elle oblige d’avoir recours à un personnel scientifique agissant sous le contrôle et la surveillance de services de l’Etat et de conseils scientifiques. Légitimant l’archéologie préventive, la Convention promeut une gestion patrimoniale durable laissant à la discrétion des Etats les moyens pour y parvenir.

De son côté, il faut attendre l’adoption du Traité de Maastricht (1992) pour que l’Union européenne se voie reconnaître des compétences spécifiques dans les matières culturelles. Conformément à l'article 151 §2 du Traité, l’Union doit « appuyer et compléter l’action des Etats membres » afin de « conserver et sauvegarder le patrimoine culturel d’importance européenne. » Toutefois, certaines de ses actions exercent une influence indirecte sur les politiques nationales. Par le biais de politiques environnementales (études d’impact), l’Union européenne impose de mesurer les effets, directs ou indirects, susceptibles d’être provoqués par la réalisation d’un projet, y compris sur le patrimoine culturel.

En matière de financement, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne soutiennent, parfois conjointement, des projets concernant le patrimoine culturel. Même si la culture n’est pas un objectif prioritaire de la Commission européenne, certains projets peuvent bénéficier de Fonds structurels (Interreg, Urban…) dans la mesure où ils contribuent au développement régional. D’autres programmes tels que Culture 2000 ont consacré une partie de leurs moyens à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel.
Les instruments d’échange et de coopération

Les instruments d’échange et de coopération visent toute la chaîne opératoire relative au patrimoine archéologique : méthodes de terrain, procédures administratives, modes de gestion...

Le Conseil de l’Europe propose une plate-forme de coopération entre scientifiques des Etats membres[7]. Par sa médiation, il a contribué à la réalisation d’études de droit comparé telles que les Lignes directrices pour la protection du patrimoine archéologique, les Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel, etc.

Soutenu par l’Union européenne, le projet Planarch, planification et archéologie, s’inscrit dans une logique de coopération transfrontalière entre scientifiques et administrations avec notamment pour objectif d’identifier le potentiel archéologique en développant des normes et des méthodologies communes dans le but de réaliser un inventaire du patrimoine archéologique[8]. Un autre programme européen, le Projet APPEAR, a rédigé un guide de bonnes pratiques dans le domaine de l’accessibilité des sites archéologiques situés en milieu urbain[9]. Enfin, le projet AREA, Archives of European Archaeology, s’interroge sur l’histoire de l’archéologie dans une approche pan-européenne : de l’émergence de l’Etat-Nation à la Seconde Guerre Mondiale, les vestiges archéologiques ont fait l’objet de lectures identitaires différentes qu’ils importent de comprendre au regard d’un contexte politique et d’une époque[10].

Ces rapprochements ont enfin été l’occasion de voir se créer des structures regroupant les professionnels chargés de l’archéologie telles que l’Association Européenne des Archéologues[11] et l’Europae Archaeologiae Consilium. La première structure regroupe les archéologues européens et se veut être un forum démocratique de discussion entre scientifiques. La seconde, quant à elle, rassemble les responsables des services archéologiques nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe. En leur sein ont ainsi été adoptés des codes de conduite et de bonnes pratiques.

 Les instruments de promotion et de diffusion

Lancé suite à la signature de la Convention de Malte, le Plan européen de l’archéologie se traduisit par une multitude de projets devant promouvoir l’archéologie en Europe. Parmi ces projets figure L’âge du bronze, Le premier âge d’or de l’Europe[12]. Débutée en 1994, cette manifestation, diligentée par le Conseil de l’Europe, démontra que, par delà les diversités politiques et culturelles actuelles, une civilisation de l’âge du bronze avait pu s’épanouir sur le Vieux Continent plusieurs millénaires auparavant.

L’Union européenne de son côté agit à différents niveaux. Dans le domaine du tourisme culturel, le projet Reside (Réseau des Sites pour le Développement) a mis en place un réseau de coopération sur le thème de la valorisation du patrimoine archéologique romain dans le bassin méditerranéen. Le projet Qualicites, quant à lui, vise à la création d’un label de qualité pour le développement durable des villes et régions historiques[13]. Ces deux projets s’inscrivent dans le programme Alliance des Villes Européennes de Culture[14].

Des actions communes sont également menées. Dès 1991, les Journées européennes du patrimoine, oeuvrant afin de faire découvrir aux citoyens européens leur patrimoine culturel commun, ont été créés à l’initiative du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne. En 1999, une autre action conjointe se traduisit par la campagne L'Europe, un patrimoine commun. Enfin, soulignons qu’une multitude d’actions existent qu’il ne nous est pas possible d’étudier ici (2008, Année européenne du dialogue interculturel)

Pour une construction culturelle accentuée

Les valeurs que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe se sont proposées de défendre sont celles du respect de l’expression culturelle de chaque Etat dans le cadre d’échanges et de coopérations qui sont susceptibles de promouvoir et d’enrichir une identité culturelle commune. Trois points résument les trois instruments utilisés : harmonisation des pratiques (juridiques, administratives, scientifiques), renforcement des échanges (méthodologies, modes de gestion et de conservation) et valorisation des acquis (publications, expositions)

Ce regard tourné vers le passé est l'occasion de dégager les grandes lignes du débat actuel sur la construction culturelle. Replacé dans le débat européen, la place du patrimoine archéologique est largement tributaire d’un critère de rattachement qui lui est propre : le droit du sol, jus soli. Comment dès lors définir un référent culturel qui transcende la territorialité des Etats ? La difficulté est de réfléchir sur la signification à donner à un patrimoine culturel dont l’essence est, en grande partie, déterminée par une conception évolutive de l’histoire. L’Europe n’est intelligible qu’à travers la conscience de l’histoire. Dans cet esprit, le patrimoine doit jouer un rôle fédérateur en répondant à une question fort simple : à qui appartient le passé ? Des monuments mégalithiques de Stonehenge au Colisée de Rome, des alignements de Carnac à l’Acropole d’Athènes, des ruines d’Oradour-sur-Glane au Mur de Berlin, ces lieux chargés d’histoires inspirent aux européens le sentiment d’un passé commun emprunt de souffrances et de moments difficiles, mais fait également de partages et de réconciliations triomphantes.

Une certitude demeure : le patrimoine archéologique porte en lui les germes d’une certaine conscience de l’histoire en tant que « source de la mémoire collective européenne »[15]. Mais au risque de nier certains pans de notre histoire, il importe de ne pas tomber dans l’anamnèse archéologique où seuls les vestiges relevant d’un patrimoine positif seraient pris en compte. En pratique, plusieurs pistes sont envisageables comme la constitution de collections européennes ou la mise en place d’une coopération muséale accrue. Serait-il utopique de prétendre à la création d’un Musée d’Archéologie Européenne ?

Au final, quelle identité s’agit-il de promouvoir ? Comment mettre en exergue une identité commune tout en préservant les diversités culturelles qui caractérisent une Europe plurielle ? Créer une union des cultures revient à reconnaître un jus sanguinis, droit du sang, où la paternité d’un patrimoine ne serait plus uniquement déterminée par sa seule lecture juridique. Avec le rapprochement des politiques, des méthodes scientifiques et des modes de gestion, il importe de réfléchir sur la définition et les critères d'identification d’un patrimoine culturel européen et accroître un sentiment d’appropriation commune. S’agit-il d’associer cette identité à un monument, à une histoire,  à une exception culturelle ? Le 19 mars dernier, la Commission européenne lançait officiellement le Label « Patrimoine européen » érigeant ainsi des monuments ou lieux de mémoire en symboles de l’identité européenne et favorisant surtout le sentiment d'appartenance à un espace culturel commun[16]. Le 26 mars, l’Acropole d’Athènes est devenue le premier symbole de cette identité. A terme, nous parlerons peut-être d’une Politique Patrimoniale Commune ? Un nouvel enjeu en perspective.


[1] Conseil de l’Europe - Rubrique Coopération culturelle : http://www.coe.int

[2] Ipsos, Enquête sur les Européens, les patrimoines de l’Europe et le patrimoine européen. Sondage effectué pour le Ministère de la Culture et de la Communication du 16 au 24 février 2007. URL : http://www.ipsos.fr

[3] Portail de la Commission européenne - Rubrique Culture : http://europa.eu.int

[4] Frier, Pierre-Laurent, Droit et financement de l’archéologie en Europe, éd. Sirey Dalloz, 1998, Paris, 186 p. ; Jegouzo Yves., Frier, Pierre-Laurent (dir.), Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe, éd. Sirey Dalloz, 1995, Paris, 352 p. ; Collectif, Etude de législation comparée n° 138, L'archéologie préventive, étude réalisée par le Sénat, octobre 2004

[5] Convention européenne pour  la protection du patrimoine archéologique (Londres, 6 Mai 1969) (ETS, N°66)

[6] Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 16 janvier 1992) (ETS, N°143)

[7] Rapport sur la situation de l'archéologie urbaine en Europe, Ed. Conseil de l’Europe, 1999

[8] Le projet Planarch. Archéologie et aménagement du territoire, Les Cahiers de l’Urbanisme, Ed. Ministère de la Région wallonne et Mardaga, 2002. URL : http://www.planarch.org

[9] Accessibility Project. Sustainable Preservation and Enhancement of urban Subsoil Archaeological Remains. URL : http://www.in-situ.be

[10] http://www.area-archives.org

[11] http://www.e-a-a.org

[12] Krause, Rudiger, « L’âge du bronze, le premier âge d’or de l’Europe » in Naturopa, Conseil de l’Europe, 2003, p. 22 et s.

[13] http://www.qualicities.org

[14] http://www.avecnet.net

[15] Art. 1er de la Convention de Malte

[16] Ministère de la Culture et de la Communication – Rubrique Actualités : http://www.culture.gouv.fr
Références utiles

    *    CONSEIL DE L’EUROPE

A noter que la majorité des documents suivant sont accessibles sur le site internet du Conseil de l’Europe. Adresse URL : http://www.coe.int

European Heritage Network. Réseau Herein. URL : http://www.european-heritage.net

La revue Naturopa (notamment Mémoire du patrimoine, Naturopa, n°99)

Collectif, Prospective : fonctions du patrimoine dans une Europe en changement, Recueil des contributions d’experts, 2002, PDF, 125p.

Collectif, Contributions écrites au séminaire du 9 octobre 2002, Strasbourg. Allocutions prononcées au cours du séminaire organisé le 9 octobre 2002, pendant la session du comité directeur du patrimoine culturel, Strasbourg. 2002.

Collectif, Prospective : fonctions du patrimoine dans une Europe en changement, Recueil des contributions d’experts, 2002, 125 p.

Collectif, Core data standard for archaeological sites and monuments, Patrimoine archéologique, 1999.

Collectif, Rapport sur les politiques du patrimoine culturel en Europe, Strasbourg, 1996.

Collectif, Patrimoine archéologique. Les initiatives du Conseil de l’Europe et la convention de la Valette (1992). Retrouver les traces pour mieux comprendre le présent. Sur le site du Conseil de l’Europe.

Collectif, Rapport sur la situation de l'archéologie urbaine en Europe, 3e conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel, réunie à Malte en janvier 1992.

Collectif, Archéologie et grands travaux, Colloque européen organisé par le Conseil de l’Europe et le ministère français de la Culture et de la Communication avec le concours du carrefour universitaire méditerranéen, Nice, 4-6 novembre 1987, Patrimoine architectural, Rapport et études, n°12.

Collectif, Archéologie et aménagement. Colloque organisé par le Conseil de l'Europe et la Région de Toscane, Florence, 22-25 octobre 1984, Ed.: Conseil de l'Europe, Strasbourg  1987.

Compendium of cultural policies and trends in Europe. URL : http://www.culturalpolicies.net

    *    UNION EUROPEENNE

Le Portail de l’Union européenne. Adresse URL : http://europa.eu.int

Collectif, Villes du Passé, Villes du Futur : donner vie à l’archéologie urbaine par la mise en valeur des sites archéologiques urbaines, Colloque international et interdisciplinaire Bruxelles, 4 et 5 octobre 2005 organisé dans le cadre du projet APPEAR. Commission européenne, DG Recherche 5e Programme-Cadre, Énergie, Environnement et Développement Durable.

Collectif, Le partenariat euro-méditerranéen : EUROMED HERITAGE : crée un avenir qui prend soin du passé / Commission européenne. Union européenne. 2002.

Résolution du Parlement européen sur l'application de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel dans les États membres de l'Union européenne (2000/2036(INI)). Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culturel. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Comité du Patrimoine mondial. Vingt-cinquième session. Helsinki, Finlande 11-16 décembre 2001. Sur le Site  de l’Unesco. URL : http://whc.unesco.org/p_dynamic/document/document_download.cfm?id_document=2850

 Collectif, Orientations pour l'inventaire et la documentation du patrimoine culturel / [éd. par] le groupe ad hoc sur les inventaires et la documentation au sein du Programme de coopération et d'assistance techniques [et] Division de l'aménagement du territoire et de la coopération et assistance techniques, Service du patrimoine culturel et naturel; Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel ; Direction générale IV éducation culture et patrimoine jeunesse et sport Conseil de l'Europe. Programme de coopération et d'assistance techniques. 2001

Collectif, La culture : une ressource pour les régions, Commission européenne Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes. 1998.

    *   ARTICLES ET OUVRAGES

BONIS, Armelle, BURNOUF, Joëlle et DEMOULE, Jean-Paul, « Dossier : Archéologie et passions identitaires », Les nouvelles de l’archéologie, n° 67, 1997, p. 6 à 22.

CHAPELOT, Jean et SCHNAPP, Alain, La politique de l'archéologie en Europe : Table ronde du C.N.R.S., le 4 et 5 avril 1984, CNRS 1984.

COLLECTIF, Etude de législation comparée n° 138, L'archéologie préventive, étude réalisé par le Sénat, octobre 2004. URL : http://www.senat.fr

COLLECTF, Le projet Planarch. Archéologie et aménagement du territoire, Actes du colloque organisé à l’Université de Mons-Hainaut les 22 et 23 novembre 2001, Les Cahiers de l’Urbanisme, Ministère de la Région wallonne, Ed. Pierre Mardaga et Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine du Ministère de la Région wallonne.

FRIER, Pierre-Laurent, Droit et financement de l’archéologie en Europe, éd. Sirey Dalloz, 1998, Paris, 186 p.

JEGOUZO Yves., FRIER, Pierre-Laurent (dir.), Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe, coll Immobilier, droit et gestion, éd. Sirey Dalloz, 1995, Paris, 352 p.

VERHOEVEN, Joe, Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000.

WILLEMS J. H. Willem, « Archaeology and heritage management in Europe: trends and developments », European Journal of Archaeology Vol. 1 (3) : 293-311, 1998

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