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Archeologia.be - L'Abécédaire de l'Archéologie
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Consultation populaire organisée par la Ville de Tournai le 25 octobre 2015 concernant l'avenir du Pont des Trous - L'opinion tranchée de François TULKENS, Professeur de droit administratif aux Facultés universitaires de Saint-Louis à Bruxelles (Archeologia.be, 29 septembre 2015)

Interview réalisé par Pierre-Emmanuel LENFANT
Tournaisien et auteur du réseau Archeologia.be

Réseau associé à l'association "Les Amis de la Citadelle"

facebook.com/pontdestrous

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Monsieur le Professeur, tout d’abord, je tenais à vous remercier d’avoir répondu favorablement à cette requête. Cette dernière s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement d’un débat citoyen organisé à Tournai le 25 septembre dernier.

La Ville de Tournai organise le 25 octobre prochain une consultation populaire concernant l’avenir d’un édifice classé et emblématique, le Pont des Trous. Afin que tout un chacun puisse comprendre, pourriez-vous nous définir en quelques mots ce qu’est une consultation populaire ?

La consultation populaire est un mécanisme de démocratie participative par lequel l'avis de la population d'une commune est demandé sur un projet d'intérêt communal. L'opinion émise n'équivaut pas à un referendum mais pèse néanmoins d'un poids certain sur la décision qui sera prise ensuite, pour autant qu'un résultat puisse s'en dégager..

La Loi communale est claire. Des procédures spécifiques sont prévues. Quelles sont-elles ?

Le CWADEL prévoit deux procédures spécifiques : soit la consultation populaire est faite sur l'initiative d'un nombre d'habitants (3.000 au minimum), soit sur initiative communale et décidée par le Conseil communal. Tel a été le cas pour Tournai.

Ensuite, la consultation se déroule selon les mêmes modalités : participation non obligatoire, participation possible dès l'âge de 16 ans, vote secret, dépouillement si 10 % de participation.

Lorsqu’on parle d’un taux de participation de 10% vise-t-on le nombre total d’habitants ou uniquement – et plus logiquement – le nombre total de participants ayant 16 ans ou plus ?

Pour ma part, je pense qu'il faudrait distinguer les habitants d'une commune, les électeurs en âge de voter (18 ans au moins) et les participants potentiels à une consultation populaire communale; Il n'y a pas lieu de tenir compte du nombre d'électeurs puisque la participation est plus large. Il n'y a pas lieu non plus de tenir compte de tous les habitants, puisque tous ne peuvent pas participer (notamment ceux qui ont moins de 16 ans). L'interprétation raisonnable du texte consiste à vérifier si 10 % des participants potentiels se sont déplacés et ont voté. Dans l'affirmative, le dépouillement doit avoir lieu, même si le nombre de participants venus est inférieur à 10 % des habitants.

Lors du débat-citoyen de vendredi, vous avez eu l’occasion de consulter la brochure explicative envoyée par l’Administration communale de Tournai. Quelque chose vous a-t-il surpris ?

La brochure explicative est surprenante par le fac-similé du bulletin de vote qui sera présenté; Il comporte des mentions qui, à mon sens, sont illégales.

En somme, vous nous déclarez que la brochure explicative n’est pas "objective" au sens de la Loi communale. Est-elle pour autant "illégale" ?

Je n'ai pas dit que la brochure n'était pas objective, mais bien qu'elle était illégale en ce qu'elle imposait :
- que l'on réponde aux deux questions ;
- et que l'on réponde de manière différente à chacune des questions.

A mon estime, le citoyen est libre de ne répondre qu'à une seule des questions ou à aucune. De même, il est libre de répondre comme il l'entend à chacune des questions, au besoin, de la même manière.

Le citoyen est-il donc libre de voter, le cas échéant, « non » aux deux options retenues pour la consultation ?

Eu égard à la réponse fait à la question précédente, la réponse est oui : le citoyen est libre de voter deux fois non, estimant qu'aucune des deux options retenues n'est satisfaisante à son estime.

Vu le caractère "illégal" soulevé, l’avenir du scrutin est-il en jeu ? La Ville de Tournai dispose-t-elle encore d’une marge de manœuvre ?

Pour éviter de s'enfoncer dans des discussions juridiques, il serait opportun que la ville renonce aux mentions annoncées dans la brochure explicative.

A défaut, lors du dépouillement, des difficultés d'interprétation apparaîtront entre les bureaux de vote. En outre, à bien y réfléchir, un citoyen peut être contre les deux projets, ou, au contraire,approuver chacun des deux projets ou ne préférer qu'un des deux. Dans chaque cas, il exprime son opinion à propos de la consultation en cours. L'autorité pourra aisément déterminer lequel des deux projets reçoit le plus d'approbation ou est le moins populaire ou encore, le cas échéant, constater qu'aucun des deux projets n'entraîne une adhésion.

Pour conclure, ex cathedra, depuis Bruxelles, un projet a-t-il retenu votre attention ?

Depuis Bruxelles, je regrette un peu que les deux projets ne respectent pas la physionomie actuelle des lieux. D'autres projets me semblent avoir circulé, notamment avec un pont en pierre élargi, mais conservant des arcs en ogive qui me paraissent plus respectueux de la situation existante. Mais il faut constater que cette option n'est pas proposée aux citoyens tournaisiens.

Mon opinion n'est toutefois que personnelle.

*  *  *  *

François TULKENS, Professeur de droit administratif aux Facultés universitaires de Saint-Louis à Bruxelles et Avocat au Barreau de Bruxelles

Bruxelles, le 29 septembre 2015

Consultation populaire Tournai illégale?

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